Depuis le 1er juillet 2021, l’Union Européenne a supprimé la franchise de TVA de 22 € sur les petits colis importés hors UE. La TVA s’applique désormais dès le premier euro de valeur sur tous les colis en provenance de pays tiers (Chine, USA, etc.). Les plateformes e-commerce (Amazon, AliExpress) sont tenues de collecter et reverser la TVA du pays destinataire.
Qui paye la taxe sur les petits colis importés hors UE ?
Depuis la réforme TVA UE de juillet 2021, les plateformes e-commerce (marketplaces) qui facilitent la vente de vendeurs hors UE vers des consommateurs européens sont désignées comme redevables de la TVA. En pratique, Amazon, AliExpress, Etsy et autres collectent la TVA lors de l’achat et la reversent au pays de destination. Pour les achats directs hors plateformes, c’est le transporteur qui peut avancer la TVA et la facturer au destinataire.
Comment calculer les frais de douane pour un colis importé en France ?
Pour les colis hors UE arrivant en France, le calcul est : droits de douane (selon le tarif douanier commun européen, variable selon la nature du produit) + TVA française à 20 % (appliquée sur la valeur + frais de transport + droits de douane). Des frais de dédouanement du transporteur (5 à 20 €) peuvent s’ajouter. La Direction Générale des Douanes met à disposition un simulateur en ligne pour estimer les frais à l’importation.
La logistique en pratique — La réforme TVA e-commerce UE de 2021 a profondément transformé la logistique des colis hors UE. Les e-commerçants français important des produits d’Asie doivent intégrer ces coûts dans leurs prix de vente. La Direction Générale des Douanes et la FEVAD accompagnent les entreprises dans la mise en conformité. Consultez notre guide sur la fiscalité douanière pour e-commerçants sur colis-boomerang.fr.
FAQ
Y a-t-il encore une franchise douanière pour les colis reçus de l’étranger en France ?
Non, depuis juillet 2021, la TVA s’applique dès le premier euro sur tous les colis hors UE. Les droits de douane restent exonérés en dessous de 150 € de valeur marchande.
Les colis d’AliExpress sont-ils soumis à la TVA en France ?
Oui, AliExpress collecte et reverse la TVA française (20 %) depuis juillet 2021 pour toutes les commandes livrées en France, conformément à la réglementation UE.