Tout savoir sur la TVA et les mentions légales

Written By Colosse

Spécialiste e-commerce et logistique

Facturer un client à l’étranger, que vous soyez indépendant ou employé par une entreprise, requiert une attention particulière. La démarche ressemble à une facturation nationale classique, mais comporte quelques nuances importantes.

Il est essentiel d’inclure sur une facture internationale les mêmes mentions légales que sur une facture française: la date, le numéro de facture, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur avec le numéro SIREN, la description des produits, les prix unitaires et totaux, les informations sur la TVA, les conditions de paiement et les éventuelles pénalités. De plus, pour une facturation dans l’UE, il faut mentionner le numéro de TVA intracommunautaire, la devise et les coûts de transport.

Pour faciliter les échanges avec un client non francophone, il est recommandé de traduire la facture en anglais ou dans la langue du client, et d’inclure également une version en français. La facture doit être émise dans la devise du pays destinataire, en respectant la norme ISO 4217 et en indiquant le taux de change en euros selon la BCE.

En ce qui concerne la facturation dans l’UE, la TVA n’est pas à facturer au client, mais il faut mentionner un taux de TVA de 0 % et spécifier que la TVA est autoliquidée. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire même si la TVA n’est pas collectée. Une déclaration d’échanges de services (DES) ou de biens (DEB) doit être remplie pour les transactions intracommunautaires.

Pour les clients hors UE, la TVA n’est pas facturée, mais des mentions spécifiques doivent être incluses sur la facture pour les prestataires de services et les ventes de biens. La TVA doit être mentionnée à 0 % et il faut préciser l’exonération selon l’article du Code général des impôts.