Le dédouanement d’un colis est la procédure administrative par laquelle les douanes vérifient et autorisent l’entrée d’un envoi international sur le territoire. Depuis juillet 2021, tous les colis hors UE sont soumis à TVA dès le premier euro, et aux droits de douane au-delà de 150 €.
Combien de temps dure le dédouanement d’un colis ?
La durée du dédouanement varie entre 24 heures et plusieurs semaines selon le pays d’origine, la complexité des marchandises et le volume traité par la Direction Générale des Douanes. En pratique, la majorité des colis standards sont dédouanés en 2 à 5 jours ouvrés. Des documents manquants ou des marchandises soumises à restriction peuvent allonger considérablement ce délai.
Qui doit payer les frais de dédouanement d’un colis ?
Les frais de dédouanement sont à la charge du destinataire du colis, sauf accord commercial préalable (Incoterms DDP – Delivered Duty Paid). En e-commerce, certains marchands internationaux intègrent ces frais dans le prix affiché. Dans le cas contraire, le transporteur (Colissimo, DHL, UPS, Chronopost) avance les droits et les facture au destinataire à la livraison.
La logistique en pratique — En France, le dédouanement est supervisé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Depuis la réforme TVA e-commerce de juillet 2021, aucun colis hors UE n’est exonéré de TVA. Les e-commerçants expédiant vers la France doivent s’assurer que leurs déclarations douanières sont complètes pour éviter tout blocage. Consultez notre guide sur les expéditions internationales sur colis-boomerang.fr.
FAQ
Qu’arrive-t-il si un colis est bloqué en douane ?
Le transporteur notifie le destinataire, qui doit fournir les documents requis ou payer les droits dans le délai imparti, sous peine de retour ou de destruction du colis.
Est-ce que Colissimo demande des frais de douane ?
Oui, Colissimo peut facturer des frais de dédouanement pour les colis hors UE, en sus des droits de douane officiels fixés par la DGDDI.