Le processus de dédouanement des colis : guide pratique

Written By Colosse

Spécialiste e-commerce et logistique

L’importation ou l’exportation de marchandises à travers les frontières internationales nécessite le respect de certaines formalités, notamment le dédouanement des colis. Voyons comment se déroule ce processus, afin que vos expéditions se fassent dans les meilleures conditions possibles.

  • « Colis dédouané » signifie que le colis a été approuvé par les services douaniers français.
  • Les marchandises interdites en France seront confisquées et détruites par les services douaniers.
  • Toute marchandise importée en France doit être déclarée aux services douaniers.
  • La déclaration en douane doit contenir des informations spécifiques sur l’importateur et la marchandise.
  • Les droits et taxes sont calculés en fonction des informations fournies dans la déclaration en douane.
  • Toute marchandise importée depuis un État non membre de l’Union européenne est soumise à la TVA et aux taxes douanières françaises.
  • Le seuil de franchise est de 300 euros pour les livraisons par route ou rail et de 430 euros pour les livraisons par air ou mer.

Qu’est-ce que le dédouanement des colis ?

Le dédouanement des colis est une procédure obligatoire qui permet aux marchandises d’être admises en libre circulation sur le territoire national. Cela concerne aussi bien les importations que les exportations. Pour effectuer cette opération, il faut remplir certaines formalités et s’acquitter des droits et taxes applicables.

Tout savoir sur la réglementation douanière

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est essentiel de comprendre quelques éléments clés liés à la réglementation douanière :

  • Droits de douane : ces frais sont prélevés par l’administration douanière pour autoriser l’entrée ou la sortie des marchandises sur le territoire national.
  • Taxes à l’importation : il peut s’agir de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et d’autres taxes spécifiques. Elles doivent être payées au moment du dédouanement des colis.
  • Régimes douaniers : selon le type de marchandise et la finalité de l’importation ou de l’exportation, différents régimes douaniers peuvent s’appliquer (régime normal, régime suspension, entrepôt douanier…).
  • Formalités de déclaration en douane : ces formalités consistent à fournir toutes les informations nécessaires pour procéder au dédouanement des colis, notamment via un document dénommé déclaration en douane.

Les étapes du dédouanement des colis

Pour faciliter le dédouanement des colis, il est crucial de suivre les étapes ci-dessous :

  1. Choisir un transporteur adapté : Vérifiez que votre transporteur dispose des agréments et/ou autorisations pour réaliser le dédouanement des colis. Certains prestataires offrent également une assistance dans cette démarche et proposent des services allant même jusqu’à la réception du colis.
  2. Préparer les documents nécessaires : La documentation nécessaire comprend généralement une facture commerciale, un bordereau d’expédition, un certificat d’origine (si nécessaire) et divers autres documents spécifiques à certains types de marchandises.
  3. Etablir la déclaration en douane : Celle-ci doit être effectuée par une personne habilitée (le destinataire, l’importateur, un représentant en douane…) qui connaît bien la réglementation. Elle doit inclure un certain nombre d’informations telles que l’identification du destinataire et de l’expéditeur, le détail des marchandises, leur valeur, etc.
  4. Calculer les droits et taxes : Le montant des droits et taxes à payer pour le dédouanement des colis dépend de divers éléments tels que la nature des marchandises, leur classification tarifaire, leur provenance, leur valeur, la base de calcul (valeur additionnelle, poids net…) etc.
  5. Contrôles douaniers : Les services douaniers effectuent des contrôles pour vérifier la conformité des marchandises transportées avec la déclaration en douane et vous êtes susceptibles de recevoir une visite de ces agents qui peuvent demander des justificatifs ou effectuer des contrôles physiques sur vos colis.
  6. Suivre son colis auprès du transporteur : Gardez un œil sur l’évolution de votre expédition grâce au suivi mis en place par votre prestataire. De cette façon, vous saurez si tout se passe bien durant le dédouanement de votre colis.

Lorsque le colis est dédouané, quelles sont les étapes suivantes ?

Une fois le colis dédouané, il reprendra son acheminement vers son destinataire final. La réception du colis se fait généralement sans problème, mais dans certains cas il peut y avoir des retards liés aux contrôles supplémentaires requis par les douanes. Au niveau du destinataire, il est essentiel de vérifier la conformité de la marchandise reçue par rapport à la commande et prévoir une solution en cas de problème.

Les erreurs à éviter lors du dédouanement des colis

Il convient d’être vigilant afin d’éviter les erreurs suivantes :

  • Mauvaise classification tarifaire : La classification tarifaire des marchandises est cruciale pour le calcul des droits et taxes. Veillez à respecter le système de classification international.
  • Valorisation incorrecte : Vous devez fournir une valeur exacte et vérifiable pour vos marchandises lors du dédouanement des colis. Une erreur peut entraîner des sanctions.
  • Omission d’informations : Fournir toutes les informations requises sur les documents douaniers est impératif pour éviter des retards ou des problèmes ultérieurs.
  • Non-conformité avec la réglementation : Certaines marchandises sont soumises à des règles spéciales (restrictions, interdictions…). Il est crucial de bien connaître ces réglementations pour assurer un bon déroulement du dédouanement des colis.

En somme, le dédouanement des colis nécessite une bonne connaissance des formalités et contraintes réglementaires. Respectez scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus pour que votre expédition internationale se passe sans encombre.